Message :
Ajouté par jean-christophe le 30 avril 2008 à 12:03
en réponse à Révision ou modification ?, ajouté par Maëlle le 24 avril 2008 à 07:44
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http://www.manche.equipement.gouv.fr/urbanisme/doc_urbanisme.html Le lien ci-dessus te permettra de trouver les procédures de la modification, la révision simplifiée et la révision générale d'un plan local d'urbanisme. La principale différence entre modification et révision simplifiée, c'est que la première ne peut être utilisée dans le cas où l'on porte atteinte à une zone naturelle ou agricole, ce que permet par contre la seconde, à condition qu'elle ne porte que sur un seul projet et qu'il soit d'intérêt général. |
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