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notion d'économie générale

Ajouté par nico le 29 mai 2008 à 15:47
en réponse à PADD et révisions, ajouté par ju le 28 mai 2008 à 10:37

Salut,

Quelques informations en regardant les réponses du post suivant (du 24/04/08) :

http://www.aperau.org/carrefour/messages/10053.html


Concernant l'économie générale, un certain nombre de critères relatifs à cette notion se dégagent de l'analyse de la jurisprudence administrative.
Ainsi, l'importance d'une modification envisagée doit être examinée au regard notamment :

- de la superficie totale de l'agglo. et de la modification, lorsqu'il s'agit d'un changement de zonage ; la réduction de telle ou telle zone n'aura pas le même impact selon la taille ou les dimensions de la commune, sachant que les réductions ou changements de zonage des zones N en zones U ou AU sont a priori exclus.

- de la configuration générale des lieux ; la réduction d'une zone devra être appréciée différemment selon qu'elle concerne un tissu urbain ordinaire ou un tissu urbain faisant l'objet de certaines protections au titre des sites ou des MH par exemple. De même, modifier une règle d'implantation, de hauteur, de densité, d'aspect extérieur des constructions n'a pas les mêmes incidences dans un centre historique protégé ou dans un quartier ordinaire.

- des options d'urbanisme ou du parti d'aménagement définis par les élus locaux, notamment dans le rapport de présentation et le PADD.

En règle générale, le juge considérera que l'économie générale est atteinte en cas d'adoption d'un nouveau parti d'aménagement ou d'infléchissement sensible de ce parti. La nature des changements introduits, leur importance au regard de la superficie en cause et des règles précédemment définies pourront faire des nouvelles règles d'urbanisme un nouveau parti d'aménagement.
En revanche, l'économie générale n'est pas atteinte si les modifications ne concernent que des détails, même nombreux.


Pour résumer, et en ce qui concerne en particulier le PADD, il est clair que le PADD, expression d'un projet urbain, c'est à dire d'un parti global d'aménagement de l'ensemble du territoire communal, servira de référence dans l'application de la notion d'économie générale du PLU.


En espérant t'avoir aidé...

++

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