Message :

Procédure ZAC et passage au PLU

Ajouté par sc le 01 septembre 2008 à 15:33

Nous sommes en train de monter une grosse opération d'aménagement et de construction. Logiquement par le biais d'une ZAC.

Or, la commune ne dispose pas d'un PLU mais d'un POS, et nous demande si possible d'éviter le passage au PLU.

Donc question : est-il encore possible aujourd'hui de réaliser une ZAC sans PLU ?

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