Message :

EBC et RS

Ajouté par tom le 02 septembre 2008 à 12:54
en réponse à EBC et révision simplifiée, ajouté par ju le 02 septembre 2008 à 10:10

Oui tout a fait, mais uniquement si le déclassement s'inscrit dans un projet d'intérêt général, à justifier et démontrer dans le rapport de présentation.

La réduction en soi de l'EBC n'est pas un motif suffisant pour passer par une révision simplifiée. Mais si une opération ou une construction qui présente un intérêt général nécessite cette réduction, alors la révision simplfiée est tout à fait appropriée.
Pour ne pas être bloqué, je te conseille de passer un coup de fil à la DDE de ton département pour leur décrire sommairement les grandes lignes du projet et si le recours à la RS les satisfait.
Mais au regard de l'article L123-13 du code de l'urba, je me répète, c'est bien le projet qui est le facteur d'appréciation, et non la simple réduction de l'EBC, qui n'est qu'un moyen pour permettre la réalisation du projet.

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