Message :
Ajouté par JC le 05 septembre 2008 à 09:45
en réponse à Procédure ZAC et passage au PLU, ajouté par sc le 01 septembre 2008 à 15:33
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pas de problème pour faire une zac sous le régime d'un POS. La ZAC est réalisée en appliquant le POS éventuellement adapté dans le cadre d’une procédure de modification ou de révision simplifiée pour en permettre la réalisation. |
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