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droit de préemption

Ajouté par Berland M. le 15 septembre 2008 à 09:45

Bonjour, je suis un peu perdue car je dois faire une étude commerciale et je n'en ai jamais fait...Dans le cadre de la loi de 2005 sur les droits de préemption sur les fonds artisanaux et les baux commerciaux,je dois faire un rapport analysant la situation du commerce et de l'artisanat de proximité dans ce périmètre et les menaces pesant sur la diversité commerciale et artisanal? Je recherche un modèle pour faire ce rapport. Si quelqu'un peut m'aider. Cordialement

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