Message archivé :
Ajouté par Christophe le 12 novembre 2009 à 20:16
en réponse à Bande d'inconstructibilité, ajouté par FJ le 11 novembre 2009 à 16:35
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Le document d'urbanisme de cette commune ne comporte pas d'orientations particulières d'aménagement ? Je suppose que non au vu de ta question. Je pense que la bande d'inconstructibilité de 100 mètres ne s'applique, sauf prescriptions contraires, qu'à partir de l'axe de l'autoroute elle-même et non de ses bretelles d'accès. Au-delà de cette distance, c'est la route d'accès (ici départementale) qui détermine les caractéristiques de la bande d'inconstructibilité. Bonne soirée. |
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