ATELIER 2 : LES ÉTUDES D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL.
Responsable : Pierre-Yves Guay, Université du Québec à Montréal.

Grandeurs et misères de la double procédure d’évaluation environnementale en vigueur au Canada et au Québec
Par Yves Archambault, professeur, département d’études urbaines et touristiques, UQAM.

La communication traitera des chevauchements et des dédoublements occasionnés par l’application de la Loi canadienne d’évaluation environnementale (LCÉE) et de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (PÉEIE) du ministère de l’Environnement du Québec, à partir de l’analyse des registres fédéral et québécois, soit la base de données IDÉE pour le Québec et l’index IFÉE pour le gouvernement fédéral.

Seront notamment abordés :

• L’analyse des deux procédures;
   
• Quelques cas de dédoublements et de chevauchements;
   
• La participation du public dans chacune des procédures;
   
• Le rôle du BAPE, ainsi que ses liens avec le processus en amont (du côté québécois) et en parallèle (du côté fédéral).

Il s'agira donc de faire la lumière sur l'ensemble des intervenants, aussi bien au fédéral qu'au Québec, dont l’action d’évaluation se chevauche. Par exemple, le pipeline PNGTS a donné lieu à une audience du BAPE, une audience de la Commission nationale de l'énergie et à une audience de la Commission de protection du territoire agricole du Québec.

Yves Archambault

- Journées APERAU 2000 -