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APERAU

Règlement intérieur

Article 1 : droit de vote

Lors de l’assemblée générale, le vote se fait par les représentants des collèges :

1. Le premier collège comprend les membres fondateurs et les membres actifs. Chaque membre vote individuellement.
2. Le deuxième collège comprend les membres associés et les membres bienfaiteurs. Ils désignent trois représentants au plus, qui prennent part au vote.
3. Le troisième collège comprend les membres individuels. Ils désignent deux représentants au plus, qui prennent part au vote.

Article 2 : cotisations

Les membres fondateurs, actifs, associés et bienfaiteurs payent la cotisation votée annuellement.

Les membres individuels payent une cotisation spécifique équivalente à une quotité votée annuellement de la cotisation des autres membres.

Article 3 : modification de la répartition par collèges

Les membres fondateurs et actifs sont soumis à une évaluation périodique selon les principes de la charte de l’APERAU Internationale.

Les membres associés qui le désirent sont également soumis à une évaluation selon les principes de la charte de l’APERAU Internationale.

La répartition entre collèges résulte de la décision prise par l’Assemblée générale à la suite de cette évaluation.

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