Statuts - APERAU

APERAU

ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE EN AMÉNAGEMENT ET URBANISME

Article 1.

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association internationale de droit français, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 1er août 1901, ayant pour titre

Association pour la Promotion de
l'Enseignement et de la Recherche en
Aménagement et Urbanisme,
et dénommée ci-dessous APERAU.

Ses adhérents ont en commun l'usage du français.

Article 2.

L'association a pour but d'organiser des activités susceptibles :

de promouvoir la recherche, la formation initiale et/ou continue, l'information en urbanisme et aménagement et l'insertion professionnelle;
de représenter les intérêts collectifs et/ou communs des institutions membres de l'APERAU chargées de l'enseignement et/ou de la recherche en urbanisme et/ou aménagement;
de développer la coopération et les échanges entre les membres;
de promouvoir la coopération et les échanges avec les organismes professionnels, les administrations, les institutions internationales, les centres de formation et de recherche;
de favoriser l'évaluation réciproque de programmes de formation.

Les activités de l'association peuvent comporter notamment l'organisation de rencontres, conférences, séminaires, colloques, voyages, stages, l'organisation de cycles de formation, le suivi des programmes de formation, d'innovations et d'expérimentations, et la réalisation d'études, de recherches, de publications et d'éditions.

Article 3.

Le siège social est fixé au 1, place Valhubert, 75013 PARIS, France. Il pourra être transféré sur simple décision du bureau, sous réserve de la ratification par l'assemblée générale.

Article 4.

L'association se compose de :

membres bienfaiteurs,
membres actifs,
membres associés.

Article 5.

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par l'assemblée générale qui statue sur proposition du bureau.

Article 6 - Les membres.

Il y a trois catégories de membres :

Sont membres bienfaiteurs les personnes morales ou physiques qui versent un droit d'entrée et acquittent la cotisation annuelle fixée, chaque année, par l'assemblée générale.
Sont membres actifs les institutions d'enseignement supérieur totalement ou partiellement francophones assurant des formations (ou ces formations elles-mêmes) et (ou) des activités de recherche en aménagement et en urbanisme qui ont pris l'engagement de verser annuellement la cotisation fixée par l'assemblée générale et qui ont été agréées par celle-ci après vérification du respect des critères d'évaluation.
Sont membres associés les institutions d'enseignement supérieur totalement ou partiellement francophones assurant des formations (ou ces formations elles-mêmes) et (ou) des activités de recherche en aménagement et en urbanisme qui ont pris l'engagement de verser annuellement la cotisation fixée par l'assemblée générale et qui ont été agréées par celle-ci avant vérification du respect des critères d'évaluation.

Une charte résumant les principes que doivent respecter les membres en matière de formation pourra être adoptée par l'assemblée générale pour servir de référence lors de l'évaluation des activités de formation.

Chacun des membres dispose d'une voix et désigne son ou ses représentants à l'assemblée générale d'une part, aux commissions et autres instances de travail à l'association d'autre part.

Article 7.

La qualité de membre se perd par :

la démission,
la radiation prononcée par l'assemblée générale, soit éventuellement à la suite d'une évaluation jugée insatisfaisante, soit pour non paiement de la cotisation, soit pour motif grave, après une invitation par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 – Ressources.

Les ressources de l'association comprennent :

le produit des droits d'entrée, des cotisations et de la vente des services créés par l'association;
les subventions des États, de collectivités publiques, d'entreprises privées ou d'institutions internationales sans but lucratif et intéressés par les travaux de l'APERAU.
les contributions versées au titre de la formation continue;
les dons.

Article 9 – Bureau.

L'Assemblée générale élit un bureau composé au minimum de :

un président,
un ou plusieurs vice-présidents,
un trésorier,
un secrétaire.

Ses membres sont élus pour un mandat de deux ans et sont rééligibles.

Le bureau gère les affaires courantes de l'association, sous l'autorité du président, entre les réunions ordinaires ou extraordinaires de l'assemblée générale.

Article 10 - Assemblée générale ordinaire.

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Aucune procuration n'est admise.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions inscrites à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Article 11 - Assemblée générale extraordinaire.

Le président, à son initiative ou sur décision du bureau, ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l'association, peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres de l'assemblée générale. Aucune procuration n'est admise.

Toutefois, les modifications statutaires, l'admission ou la radiation d'un membre actif ou associé doivent réunir une majorité des deux tiers des membres lors d'une première inscription à l'ordre du jour; des deux tiers des membres présents lors d'une seconde inscription à l'ordre du jour si la majorité précédente n'a pas été réunie à la première délibération.

Article 12 - Sections nationales.

Les membres de l'APERAU localisés dans un même pays ou dans une même région peuvent se constituer en section nationale ou régionale de l'APERAU.

Une section nationale ou régionale peut avoir la personnalité juridique. Elle peut se doter de statuts ou d'une charte compatible avec ceux de l'APERAU, fixant les règles que doivent respecter les formations des membres qui la constituent. La section nationale ou régionale peut procéder à ses propres évaluations de ses membres sur la base de cette charte.

Article 13 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Les sections nationales ou régionales peuvent se doter de leur propre règlement intérieur qui doit être compatible avec le règlement intérieur de l'APERAU.

Article 14 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale aux majorités prévues à l'article 10, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

28 mars 1997


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